CheckersProcédures

SCI JEAN BART

Active
Siren443 244 553SCI62650 HERLYCréée le 04 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,2 k€
Effectif
Non publié

SCI JEAN BART est une SCI immatriculée le 4 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 244 553. Son siège social est situé 37 rue de Fruges, 62650 Herly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ETIENNE LAVOGEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEAN BART

Dénomination
SCI JEAN BART
SIREN
443 244 553
SIRET (siège)
443 244 553 00022
N° TVA intracommunautaire
FR53443244553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 244 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2002
Siège social
37 RUE DE FRUGES, 62650, HERLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN BART

L'acquisition, les travaux, la gestion, l'administration, la location de tous terrains et immeubles, plus particulièrement toutes opérations se rattachant à l'objet notamment la location à usage d'habitation et de commerce.

Finances de SCI JEAN BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN BART

EL

EMMANUEL LAVOGEZ

Associé indéfiniment responsable

EL

ETIENNE LAVOGEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEAN BART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62650 HERLYSiègeActif

    443 244 553 00022 · ouvert le 04 septembre 2002 · NAF 6820B

  • 62560 VERCHOCQFermé

    443 244 553 00014 · ouvert le 02 septembre 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI JEAN BART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN BART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN BART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN BART. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN BART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAVOGEZ Etienne, Hugues, Luc

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI JEAN BART

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN BART ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN BART est 443 244 553. Le SIRET de son siège social est 443 244 553 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53443244553.

Qui dirige SCI JEAN BART ?

SCI JEAN BART est dirigée par ETIENNE LAVOGEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN BART ?

Le siège social de SCI JEAN BART est situé 37 rue de Fruges, 62650 Herly.

SCI JEAN BART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN BART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN BART.

Entreprises similaires

Même activité à Herly

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Herly

Entreprises du même secteur à Herly

Entreprises à Herly

Toutes les entreprises à Herly