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SCI JEAN BART

Active
Siren485 185 391SCI94240 L'HAY-LES-ROSESCréée le 25 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JEAN BART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 185 391. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Gatine, 94240 L'Hay-les-Roses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOCELYNE DUVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEAN BART

Dénomination
SCI JEAN BART
SIREN
485 185 391
SIRET (siège)
485 185 391 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84485185391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 185 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2005
Siège social
1 RUE DE GATINE, 94240, L'HAY-LES-ROSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN BART

L'acquisition, la vente, la location de tous biens immobiliers de nature à enrichir le patrimoine des associés

Finances de SCI JEAN BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN BART

JD

JOCELYNE DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2005) · 20 ans

TL

THOMAS LACHESNAIS

Autre

Depuis la création (25 novembre 2005) · 20 ans

VL

VINCENT LACHESNAIS

Autre

Depuis la création (25 novembre 2005) · 20 ans

JL

JEAN-CHARLES LACHESNAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI JEAN BART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94240 L'HAY-LES-ROSESSiègeActif

    485 185 391 00011 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN BART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN BART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN BART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN BART. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN BART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI JEAN BART

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN BART ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN BART est 485 185 391. Le SIRET de son siège social est 485 185 391 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84485185391.

Qui dirige SCI JEAN BART ?

SCI JEAN BART est dirigée par JOCELYNE DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN BART ?

Le siège social de SCI JEAN BART est situé 1 rue de Gatine, 94240 L'Hay-les-Roses.

SCI JEAN BART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN BART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN BART.

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