CheckersProcédures

SCI JEAN BART

Active
Siren750 885 154SCI93100 MONTREUILCréée le 11 avril 2012
Plan de redressement arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JEAN BART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 885 154. Elle est domiciliée 68 rue Beaumarchais, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RAZKI CHALAAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEAN BART

Dénomination
SCI JEAN BART
SIREN
750 885 154
SIRET (siège)
750 885 154 00021
N° TVA intracommunautaire
FR30750885154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 885 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2012
Siège social
68 RUE BEAUMARCHAIS, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN BART

L'acquisition, la construction, la restauration, la rénovation, la propriété, l'administration et la gestion, l'exploitation, directement ou par bail, location ou autrement, de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voies d'achat (directement ou indirectement à travers une prise de participation), échange, apport ou autrement et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI JEAN BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN BART

SC

SOFIAN CHALAAL

Associé indéfiniment responsable

RC

RAZKI CHALAAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2012) · 14 ans

M

MASSIR GROUP

Autre

Établissements de SCI JEAN BART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    750 885 154 00021 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B

  • 27000 EVREUXFermé

    750 885 154 00013 · ouvert le 05 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN BART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN BART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN BART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JEAN BART.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 01 février 2021. Plan arrêté le 16 mai 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 mai 2022 · publié le 01 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de 9 année - Commissaire à l’exécution du plan : Maître Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex - Juge commissaire : Stéphanie PICART - N° RG : 20/2340

Autre avis de dépôt

Jugement du 24 février 2022 · publié le 10 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L624-1 du code de commerce. Mandataire judiciaire : Maître Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex en qualité de mandataire judiciaire. Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 1er février 2021, au TJ où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/2340

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 février 2021 · publié le 03 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Marc BEREL - 31 rue Henry - BP 457 - 76504 ELBEUF CEDEX. Juge commission titulaire : Stéphanie PICART. Date provisoire de cessation des paiements : 5 octobre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/02340

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN BART. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN BART

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculée le 2023-03-24 · Début d'activité : 2023-03-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-05-16 · Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de 9 année - Commissaire à l’exécution du plan : Maître Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex - Juge commissaire : Stéphanie PICART - N° RG : 20/2340

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Autre avis de dépôt · Jugement du 2022-02-24 · Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L624-1 du code de commerce. Mandataire judiciaire : Maître Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex en qualité de mandataire judiciaire. Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 1er février 2021, au TJ où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/2340

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-02-01 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Marc BEREL - 31 rue Henry - BP 457 - 76504 ELBEUF CEDEX. Juge commission titulaire : Stéphanie PICART. Date provisoire de cessation des paiements : 5 octobre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/02340

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : CHALAAL Razki modification le 23 Avril 2012 Associé indéfiniment responsable : CHALAAL Sofian en fonction le 22 Août 2012

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-05

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI JEAN BART

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN BART ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN BART est 750 885 154. Le SIRET de son siège social est 750 885 154 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30750885154.

Qui dirige SCI JEAN BART ?

SCI JEAN BART est dirigée par RAZKI CHALAAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN BART ?

Le siège social de SCI JEAN BART est situé 68 rue Beaumarchais, 93100 Montreuil.

SCI JEAN BART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN BART est-elle en procédure collective ?

SCI JEAN BART a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er février 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 16 mai 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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