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SCI JEAN BART

Active
Siren812 908 028SCI34130 MAUGUIOCréée le 04 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 908 028, SCI JEAN BART est une SCI créée le 4 août 2015. Elle est domiciliée rue Florence Arthaud la Civadiere Bat A Carnon Plage, 34130 Mauguio. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GENEVIEVE ROBIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEAN BART

Dénomination
SCI JEAN BART
SIREN
812 908 028
SIRET (siège)
812 908 028 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51812908028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 908 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2015
Siège social
RUE FLORENCE ARTHAUD LA CIVADIERE BAT A CARNON PLAGE, 34130, MAUGUIO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN BART

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente ( exceptionnelle ) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.

Finances de SCI JEAN BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN BART

GR

GENEVIEVE ROBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2015) · 11 ans

AS

ANNE SANTAPAU

Autre

Depuis la création (04 août 2015) · 11 ans

XS

XAVIER SANTAPAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2015) · 11 ans

MS

MARC SANTAPAU

Autre

Depuis la création (04 août 2015) · 11 ans

LS

LUC SANTAPAU

Autre

Depuis la création (04 août 2015) · 11 ans

Établissements de SCI JEAN BART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34130 MAUGUIOSiègeActif

    812 908 028 00010 · ouvert le 10 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN BART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN BART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN BART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN BART. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN BART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-04 · Début d'activité : 2015-07-10

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2015

Questions fréquentes sur SCI JEAN BART

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN BART ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN BART est 812 908 028. Le SIRET de son siège social est 812 908 028 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51812908028.

Qui dirige SCI JEAN BART ?

SCI JEAN BART est dirigée par GENEVIEVE ROBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN BART ?

Le siège social de SCI JEAN BART est situé rue Florence Arthaud la Civadiere Bat A Carnon Plage, 34130 Mauguio.

SCI JEAN BART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN BART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN BART.

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