SCI JEAN BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 347 792, SCI JEAN BERNARD est une SCI créée le 10 juillet 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Pila Saint Gely, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD BENEZECH, gérant.
Fiche d'identité de SCI JEAN BERNARD
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN BERNARD
- SIREN
- 338 347 792
- SIRET (siège)
- 338 347 792 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80338347792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 347 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 juillet 1986
- Siège social
- 12 RUE DU PILA SAINT GELY, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN BERNARD
PROPRIETE, ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI JEAN BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN BERNARD
INSEEÉtablissements de SCI JEAN BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
338 347 792 00016 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JEAN BERNARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI JEAN BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEAN BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN BERNARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/09532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026002279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003826
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Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003683
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Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003843
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Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003823
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Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003622
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEAN BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1986
Questions fréquentes sur SCI JEAN BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN BERNARD ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN BERNARD est 338 347 792. Le SIRET de son siège social est 338 347 792 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80338347792.
Qui dirige SCI JEAN BERNARD ?
SCI JEAN BERNARD est dirigée par BERNARD BENEZECH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN BERNARD ?
Le siège social de SCI JEAN BERNARD est situé 12 rue du Pila Saint Gely, 34000 Montpellier.
SCI JEAN BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN BERNARD.
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