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SCI JEAN BERNARD

Active
Siren338 778 202Société civile30900 NIMESCréée le 15 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI JEAN BERNARD est une société civile immatriculée le 15 octobre 2015 sous le numéro SIREN 338 778 202. Son siège social est situé 2183 Rte de Montpellier, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. JEAN-BERNARD FERNANDEZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEAN BERNARD

Dénomination
SCI JEAN BERNARD
SIREN
338 778 202
SIRET (siège)
338 778 202 00048
N° TVA intracommunautaire
FR46338778202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 778 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 octobre 2015
Siège social
2183 RTE DE MONTPELLIER, 30900, NIMES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN BERNARD

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement d'un immeuble sis à Nîmes 2153 route de Montpellier, ainsi que tous autres immeubles ou droits immobiliers, l'acquisition de toutes places de parking en vue de leur location, que ce soit en pleine propriété ou sous forme de droit d'occupation lorsque ces parkings sont inlus dans le domaine public.

Finances de SCI JEAN BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN BERNARD

JF

JEAN-BERNARD FERNANDEZ

Autre

Depuis la création (15 octobre 2015) · 11 ans

F

FERVER

Autre

Anciens dirigeants (1)

NF

n'est plus gérant FERNANDEZ

VERSINI Francoise, Mattea, Micheline nom d'usage · de novembre 2012 à novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEAN BERNARD

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    338 778 202 00048 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 4110D

  • 13080 AIX-EN-PROVENCEActif

    338 778 202 00030 · ouvert le 24 février 2017 · NAF 4110D

  • 30900 NIMESFermé

    338 778 202 00014 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 4110D

  • 13590 MEYREUILFermé

    338 778 202 00022 · ouvert le 02 mars 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI JEAN BERNARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN BERNARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN BERNARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2015-10-15 · Début d'activité : 2015-03-02

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    VERSINI Francoise, Mattea, Micheline nom d'usage : FERNANDEZ n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI JEAN BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN BERNARD est 338 778 202. Le SIRET de son siège social est 338 778 202 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46338778202.

Qui dirige SCI JEAN BERNARD ?

SCI JEAN BERNARD est dirigée par JEAN-BERNARD FERNANDEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN BERNARD ?

Le siège social de SCI JEAN BERNARD est situé 2183 Rte de Montpellier, 30900 Nimes.

SCI JEAN BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN BERNARD.

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