SCI JEAN BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 160 123, SCI JEAN BERNARD est une société civile créée le 22 décembre 1987. Elle est domiciliée 10 av de Chambord, 44470 Carquefou. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. JEAN-PAUL LECOQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEAN BERNARD
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN BERNARD
- SIREN
- 343 160 123
- SIRET (siège)
- 343 160 123 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR78343160123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 160 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 22 décembre 1987
- Siège social
- 10 AV DE CHAMBORD, 44470, CARQUEFOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN BERNARD
Propriete, gestion, administration, disposition des biens dont elle pourra devenir proprietaire par la suite par voie d'acquisition, echange, apport ou autrement, pla- cement de capitaux, souscription ou acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales, toutes operations ayant trait a l'objet notamment acquisition de biens immobiliers a NANTES 24 rue Grande Biesse ...
Finances de SCI JEAN BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN BERNARD
INSEEÉtablissements de SCI JEAN BERNARD
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 44470 CARQUEFOUSiègeActif
343 160 123 00026 · ouvert le 23 octobre 1987 · NAF 6832A
- 33160 SAINT-AUBIN-DE-MEDOCActif
343 160 123 00034 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JEAN BERNARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI JEAN BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEAN BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN BERNARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/09532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001766
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026002279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002278
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Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003844
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003826
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Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003683
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Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003843
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Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003823
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Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEAN BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1987
Questions fréquentes sur SCI JEAN BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN BERNARD ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN BERNARD est 343 160 123. Le SIRET de son siège social est 343 160 123 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78343160123.
Qui dirige SCI JEAN BERNARD ?
SCI JEAN BERNARD est dirigée par JEAN-PAUL LECOQ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JEAN BERNARD ?
Le siège social de SCI JEAN BERNARD est situé 10 av de Chambord, 44470 Carquefou.
SCI JEAN BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN BERNARD.
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