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SCI JEAN BERNARD

Active
Siren421 196 981SCI85280 LA FERRIERECréée le 22 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

SCI JEAN BERNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 196 981. Elle est domiciliée Lot l'Aveneau Rte de Dompierre sur Yon, 85280 La Ferriere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE Foucaud, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEAN BERNARD

Dénomination
SCI JEAN BERNARD
SIREN
421 196 981
SIRET (siège)
421 196 981 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85421196981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 196 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,52 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 1998
Siège social
LOT L'AVENEAU RTE DE DOMPIERRE SUR YON, 85280, LA FERRIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN BERNARD

exploitation biens immobiliers propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de biens immobiliers et prise de participations dans toutes opérations.

Finances de SCI JEAN BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN BERNARD

FA

FRANCK Albert

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1998) · 27 ans

VB

VIRGINIE BRETON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1998) · 27 ans

MC

MARIE Champy

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1998) · 27 ans

PF

PHILIPPE Foucaud

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1998) · 27 ans

MG

MARIE-LUCE Grizeau

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1998) · 27 ans

VO

VINCENT Orliange

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1998) · 27 ans

SP

STEPHANE Picquenot

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI JEAN BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85280 LA FERRIERESiègeActif

    421 196 981 00011 · ouvert le 08 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN BERNARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN BERNARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI JEAN BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN BERNARD est 421 196 981. Le SIRET de son siège social est 421 196 981 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85421196981.

Qui dirige SCI JEAN BERNARD ?

SCI JEAN BERNARD est dirigée par PHILIPPE Foucaud, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN BERNARD ?

Le siège social de SCI JEAN BERNARD est situé Lot l'Aveneau Rte de Dompierre sur Yon, 85280 La Ferriere.

SCI JEAN BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN BERNARD.

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