SCI JEAN BOUIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 609,8 €
SCI JEAN BOUIN est une SCI immatriculée le 8 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 444 782. Elle est domiciliée rue Jean Bouin Quartier Pareau, 24660 Coulounieix-Chamiers. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN BOUCARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI JEAN BOUIN
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN BOUIN
- SIREN
- 392 444 782
- SIRET (siège)
- 392 444 782 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59392444782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 444 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 septembre 1993
- Siège social
- RUE JEAN BOUIN QUARTIER PAREAU, 24660, COULOUNIEIX-CHAMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN BOUIN
Administration et gestion des biens lui appartenant
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Finances de SCI JEAN BOUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN BOUIN
INSEEPHP SYNERGIE
Autre
Depuis la création (08 septembre 1993) · 33 ans
Établissements de SCI JEAN BOUIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERSSiègeActif
392 444 782 00016 · ouvert le 08 septembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JEAN BOUIN
INPIConformité de SCI JEAN BOUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN BOUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN BOUIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 08 juillet 2025 · N° 13/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 02 octobre 2012 · N° 11/03862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-42.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-18.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 88-17.813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN BOUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEAN BOUIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI JEAN BOUIN
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN BOUIN ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN BOUIN est 392 444 782. Le SIRET de son siège social est 392 444 782 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59392444782.
Qui dirige SCI JEAN BOUIN ?
SCI JEAN BOUIN est dirigée par JEAN BOUCARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN BOUIN ?
Le siège social de SCI JEAN BOUIN est situé rue Jean Bouin Quartier Pareau, 24660 Coulounieix-Chamiers.
SCI JEAN BOUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN BOUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN BOUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN BOUIN.
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