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SCI JEAN BRICE

Active
Siren349 404 905SCI60650 SAINT-PAULCréée le 03 février 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI JEAN BRICE est une SCI immatriculée le 3 février 1989 sous le numéro SIREN 349 404 905. Son siège social est situé rue de la Petite Fontaine, 60650 Saint-Paul. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHELINE HUBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEAN BRICE

Dénomination
SCI JEAN BRICE
SIREN
349 404 905
SIRET (siège)
349 404 905 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38349404905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 404 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 février 1989
Siège social
RUE DE LA PETITE FONTAINE, 60650, SAINT-PAUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN BRICE

Acquisition de tous immeubles la gestion, l'administration et la disposition de tous biens immobiliers dont la societe pourrait devenir propriétaire.

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Finances de SCI JEAN BRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEAN BRICE

CC

CHARLINE CONFRERE

Associé indéfiniment responsable

MH

MICHELINE HUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEAN BRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60650 SAINT-PAULSiègeActif

    349 404 905 00011 · ouvert le 21 décembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN BRICE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Conformité de SCI JEAN BRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN BRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN BRICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN BRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEAN BRICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    modification du Gérant Confrere, Jean Brice, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Hubert, nom d'usage : Confrère, Micheline Rose Marthe

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1989

Questions fréquentes sur SCI JEAN BRICE

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN BRICE ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN BRICE est 349 404 905. Le SIRET de son siège social est 349 404 905 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38349404905.

Qui dirige SCI JEAN BRICE ?

SCI JEAN BRICE est dirigée par MICHELINE HUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN BRICE ?

Le siège social de SCI JEAN BRICE est situé rue de la Petite Fontaine, 60650 Saint-Paul.

SCI JEAN BRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN BRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN BRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN BRICE.

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