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SCI Jean Bugatti

Active
Siren993 009 232SCI67870 BischoffsheimCréée le 07 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI Jean Bugatti est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 009 232. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Ettore et Jean Bugatti, 67870 Bischoffsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Fanny Herent exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI Jean Bugatti

Dénomination
SCI Jean Bugatti
SIREN
993 009 232
SIRET (siège)
993 009 232 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83993009232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 009 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2025
Siège social
1 RUE Ettore et Jean Bugatti, 67870, Bischoffsheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI Jean Bugatti

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Finances de SCI Jean Bugatti

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI Jean Bugatti

FH

Fanny Herent

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2025) · moins d'un an

NS

Nelly SCHULTZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2025) · moins d'un an

MS

Maëlys SCHULTZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2025) · moins d'un an

VS

Vincent SCHULTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI Jean Bugatti

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67870 BischoffsheimSiègeActif

    993 009 232 00014 · ouvert le 07 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Jean Bugatti

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI Jean Bugatti

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Jean Bugatti. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI Jean Bugatti

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Jean Bugatti. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI Jean Bugatti n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Jean Bugatti n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI Jean Bugatti

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-07 · Début d'activité : 2025-10-07

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI Jean Bugatti

Quel est le numéro SIREN de SCI Jean Bugatti ?

Le numéro SIREN de SCI Jean Bugatti est 993 009 232. Le SIRET de son siège social est 993 009 232 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83993009232.

Qui dirige SCI Jean Bugatti ?

SCI Jean Bugatti est dirigée par Fanny Herent, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Jean Bugatti ?

Le siège social de SCI Jean Bugatti est situé 1 RUE Ettore et Jean Bugatti, 67870 Bischoffsheim.

SCI Jean Bugatti est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Jean Bugatti est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Jean Bugatti est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Jean Bugatti.

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