SCI JEAN-CAMILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI JEAN-CAMILLE est une SCI immatriculée le 7 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 712 824. Son siège social est situé 17 rue de la Mairie, 57420 Verny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CAMILLE CIABATTINI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEAN-CAMILLE
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN-CAMILLE
- SIREN
- 830 712 824
- SIRET (siège)
- 830 712 824 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31830712824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 712 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juillet 2017
- Siège social
- 17 RUE DE LA MAIRIE, 57420, VERNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN-CAMILLE
Acquisition, propriété et location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI JEAN-CAMILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN-CAMILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
, LAMANT né CIABATTINI VETTORI
gérant, associé indéfiniment responsable · de juillet 2017 à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEAN-CAMILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57420 VERNYSiègeActif
830 712 824 00010 · ouvert le 12 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN-CAMILLE
INPIConformité de SCI JEAN-CAMILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN-CAMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN-CAMILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/33019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 18-23.883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.853
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juillet 1998 · N° 97-81.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-10.782
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-40.057
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 96-04.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1992 · N° 90-18.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1989 · N° 87-14.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN-CAMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEAN-CAMILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMANT Camille
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-12
- création
Date d'effet : 07 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI JEAN-CAMILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN-CAMILLE ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN-CAMILLE est 830 712 824. Le SIRET de son siège social est 830 712 824 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31830712824.
Qui dirige SCI JEAN-CAMILLE ?
SCI JEAN-CAMILLE est dirigée par CAMILLE CIABATTINI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI JEAN-CAMILLE ?
Le siège social de SCI JEAN-CAMILLE est situé 17 rue de la Mairie, 57420 Verny.
SCI JEAN-CAMILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN-CAMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN-CAMILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN-CAMILLE.
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