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SCI JEAN-CHARLES

Active
Siren418 861 050SCI10190 MESNIL-SAINT-LOUPCréée le 20 mai 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
104 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 861 050, SCI JEAN-CHARLES est une SCI créée le 20 mai 1998. Son siège social est situé 7 Grande rue Mesnil Saint Loup, 10190 Mesnil-Saint-Loup. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE BECARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JEAN-CHARLES

Dénomination
SCI JEAN-CHARLES
SIREN
418 861 050
SIRET (siège)
418 861 050 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57418861050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 861 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
103 665,33 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 mai 1998
Siège social
7 GRANDE RUE MESNIL SAINT LOUP, 10190, MESNIL-SAINT-LOUP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN-CHARLES

L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES, BATIS OU NON BATIS, ET DE TOUS DROITS IMMOBILIERS, AINSI QUE LA CONSTRUCTION.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JEAN-CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEAN-CHARLES

PB

PHILIPPE BECARD

Gérant

Depuis la création (20 mai 1998) · 28 ans

JB

JEAN-CHARLES BECARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 1998) · 28 ans

FM

FRANCOISE MAILLAT

Gérant

Depuis la création (20 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI JEAN-CHARLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10190 MESNIL-SAINT-LOUPSiègeActif

    418 861 050 00015 · ouvert le 20 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN-CHARLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2019

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1998

  • Acte

Conformité de SCI JEAN-CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN-CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN-CHARLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN-CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEAN-CHARLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI JEAN-CHARLES

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN-CHARLES ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN-CHARLES est 418 861 050. Le SIRET de son siège social est 418 861 050 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57418861050.

Qui dirige SCI JEAN-CHARLES ?

SCI JEAN-CHARLES est dirigée par PHILIPPE BECARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN-CHARLES ?

Le siège social de SCI JEAN-CHARLES est situé 7 Grande rue Mesnil Saint Loup, 10190 Mesnil-Saint-Loup.

SCI JEAN-CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN-CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN-CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN-CHARLES.

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