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SCI JEAN CHARLES

Active
Siren423 926 401SCI19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 16 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JEAN CHARLES est une SCI immatriculée le 16 août 1999 sous le numéro SIREN 423 926 401. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 av Abbe Jean Alvitre Garage Pouget, 19100 Brive-la-Gaillarde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHARLES POUGET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEAN CHARLES

Dénomination
SCI JEAN CHARLES
SIREN
423 926 401
SIRET (siège)
423 926 401 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90423926401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 926 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 1999
Siège social
47 AV ABBE JEAN ALVITRE GARAGE POUGET, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN CHARLES

Acquisition, propriété, administration par bail, location verbale ou autrement, la prise à bail pour construction ou autres de tous immeubles

Finances de SCI JEAN CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN CHARLES

CP

CHARLES POUGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2021

PP

PIERRE POUGET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2021

CS

CHRISTINE SAULE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEAN CHARLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    423 926 401 00013 · ouvert le 07 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN CHARLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN CHARLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN CHARLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN CHARLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POUGET Charles Maurice ; Associé indéfiniment responsable : POUGET Pierre ; Associé indéfiniment responsable : POUGET Christine

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1999

Questions fréquentes sur SCI JEAN CHARLES

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN CHARLES ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN CHARLES est 423 926 401. Le SIRET de son siège social est 423 926 401 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90423926401.

Qui dirige SCI JEAN CHARLES ?

SCI JEAN CHARLES est dirigée par CHARLES POUGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN CHARLES ?

Le siège social de SCI JEAN CHARLES est situé 47 av Abbe Jean Alvitre Garage Pouget, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI JEAN CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN CHARLES.

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