SCI JEAN CHARLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 168 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 323 861, SCI JEAN CHARLES est une SCI créée le 10 juin 2002. Elle est domiciliée Lieu Dit le Broustey, 33340 Lesparre-Medoc. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LUC BECCAVIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEAN CHARLES
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN CHARLES
- SIREN
- 442 323 861
- SIRET (siège)
- 442 323 861 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52442323861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 323 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juin 2002
- Siège social
- LIEU DIT LE BROUSTEY, 33340, LESPARRE-MEDOC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN CHARLES
Propriété et gestion a titré civil de tous biens mobiliers et immobiliers acquisition venté prise à bail location venté
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Finances de SCI JEAN CHARLES
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INSEEÉtablissements de SCI JEAN CHARLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33340 LESPARRE-MEDOCSiègeActif
442 323 861 00017 · ouvert le 07 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN CHARLES
INPIConformité de SCI JEAN CHARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN CHARLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026013208
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026013276
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026010746
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026010287
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026012147
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026012253
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026009415
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026004657
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026010981
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026009720
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2026008986
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2026010417
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Décision du 08 juin 2026 · N° 2026009874
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEAN CHARLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI JEAN CHARLES
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN CHARLES ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN CHARLES est 442 323 861. Le SIRET de son siège social est 442 323 861 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52442323861.
Qui dirige SCI JEAN CHARLES ?
SCI JEAN CHARLES est dirigée par LUC BECCAVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN CHARLES ?
Le siège social de SCI JEAN CHARLES est situé Lieu Dit le Broustey, 33340 Lesparre-Medoc.
SCI JEAN CHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN CHARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN CHARLES.
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