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SCI JEAN-CLAUDE

Active
Siren401 797 675SCI06000 NICECréée le 24 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI JEAN-CLAUDE est une SCI immatriculée le 24 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 797 675. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 Cor Fleurie Rees Eden Roc, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BRIOL OLIVIER LOUIS PIERRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI JEAN-CLAUDE

Dénomination
SCI JEAN-CLAUDE
SIREN
401 797 675
SIRET (siège)
401 797 675 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33401797675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 797 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 juillet 1995
Siège social
77 COR FLEURIE REES EDEN ROC, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN-CLAUDE

Acquisition administration et gestion par location

Finances de SCI JEAN-CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN-CLAUDE

B

BRIOL OLIVIER LOUIS PIERRE

Gérant

Depuis la création (24 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI JEAN-CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    401 797 675 00014 · ouvert le 24 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JEAN-CLAUDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN-CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN-CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN-CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN-CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN-CLAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN-CLAUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI JEAN-CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN-CLAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN-CLAUDE est 401 797 675. Le SIRET de son siège social est 401 797 675 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33401797675.

Qui dirige SCI JEAN-CLAUDE ?

SCI JEAN-CLAUDE est dirigée par BRIOL OLIVIER LOUIS PIERRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEAN-CLAUDE ?

Le siège social de SCI JEAN-CLAUDE est situé 77 Cor Fleurie Rees Eden Roc, 06000 Nice.

SCI JEAN-CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN-CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN-CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN-CLAUDE.

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