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SCI JEAN CLAUDE

Active
Siren449 246 834SCI73000 CHAMBERYCréée le 02 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JEAN CLAUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 246 834. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue du Champet, 73000 Chambery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-CLAUDE BERTHET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JEAN CLAUDE

Dénomination
SCI JEAN CLAUDE
SIREN
449 246 834
SIRET (siège)
449 246 834 00021
N° TVA intracommunautaire
FR10449246834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 246 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2003
Siège social
32 RUE DU CHAMPET, 73000, CHAMBERY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN CLAUDE

Acquisition d'un appartement sis à JACOB BELLECOMBETTE (Savoie) Résidence des Alpes, 2 Rue Edouard Pailleron, administration, exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble ou tous autres immeubles bâtis ou non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JEAN CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN CLAUDE

MB

MARIE-CLAUDE BERTHET

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2003) · 23 ans

CL

CHARLOTTE LANDRIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2003) · 23 ans

JL

JEAN-YVES LANDRIN

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI JEAN CLAUDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeActif

    449 246 834 00021 · ouvert le 11 juin 2007 · NAF 6820B

  • 73420 VIVIERS-DU-LACFermé

    449 246 834 00013 · ouvert le 30 juin 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI JEAN CLAUDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 26 août 2003

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN CLAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI JEAN CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN CLAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN CLAUDE est 449 246 834. Le SIRET de son siège social est 449 246 834 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10449246834.

Qui dirige SCI JEAN CLAUDE ?

SCI JEAN CLAUDE est dirigée par MARIE-CLAUDE BERTHET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN CLAUDE ?

Le siège social de SCI JEAN CLAUDE est situé 32 rue du Champet, 73000 Chambery.

SCI JEAN CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN CLAUDE.

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