SCI JEAN CLAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEAN CLAUDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2004, identifiée par le SIREN 452 313 489. Elle est domiciliée 13 rue Verdi, 92130 Issy-les-Moulineaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN KASPARIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEAN CLAUDE
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN CLAUDE
- SIREN
- 452 313 489
- SIRET (siège)
- 452 313 489 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR10452313489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 313 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2004
- Siège social
- 13 RUE VERDI, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN CLAUDE
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI JEAN CLAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN CLAUDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2004) · 22 ans
Établissements de SCI JEAN CLAUDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif
452 313 489 00026 · ouvert le 27 janvier 2004 · NAF 6820B
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé
452 313 489 00018 · ouvert le 27 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN CLAUDE
INPIComptes annuels de SCI JEAN CLAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEAN CLAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN CLAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00750
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2025007247
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/51865
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00720
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/05653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 mars 2026 · N° 2025L05471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 juin 2025 · N° 2025004079
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Décision du 20 mai 2025 · N° 22/03510
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Décision du 26 février 2025 · N° 2023010565
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Décision du 21 février 2025 · N° 23/01615
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03776
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03939
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03951
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03953
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03971
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/06553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEAN CLAUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 25 février 2004
Questions fréquentes sur SCI JEAN CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN CLAUDE ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN CLAUDE est 452 313 489. Le SIRET de son siège social est 452 313 489 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10452313489.
Qui dirige SCI JEAN CLAUDE ?
SCI JEAN CLAUDE est dirigée par JEAN KASPARIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN CLAUDE ?
Le siège social de SCI JEAN CLAUDE est situé 13 rue Verdi, 92130 Issy-les-Moulineaux.
SCI JEAN CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN CLAUDE.
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