SCI JEAN-CLAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 732 026 240, SCI JEAN-CLAUDE est une SCI créée le 25 octobre 2002. Elle est domiciliée 225 bd Jean Jaures, 92100 Boulogne-Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE LIBERMAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI JEAN-CLAUDE
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN-CLAUDE
- SIREN
- 732 026 240
- SIRET (siège)
- 732 026 240 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR90732026240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 732 026 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2002
- Siège social
- 225 BD JEAN JAURES, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI JEAN-CLAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN-CLAUDE
INSEEÉtablissements de SCI JEAN-CLAUDE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé
732 026 240 00026 · ouvert le 01 décembre 1969 · NAF 6820B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
732 026 240 00018 · ouvert le 01 décembre 1969 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI JEAN-CLAUDE
INPIComptes annuels de SCI JEAN-CLAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN-CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEAN-CLAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN-CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN-CLAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02916
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01107
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Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00729
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00077
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Décision du 20 mai 2025 · N° 22/03510
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Décision du 21 février 2025 · N° 23/01615
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03776
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03971
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/06553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEAN-CLAUDE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI JEAN-CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN-CLAUDE ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN-CLAUDE est 732 026 240. Le SIRET de son siège social est 732 026 240 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90732026240.
Qui dirige SCI JEAN-CLAUDE ?
SCI JEAN-CLAUDE est dirigée par JEAN-CLAUDE LIBERMAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JEAN-CLAUDE ?
Le siège social de SCI JEAN-CLAUDE est situé 225 bd Jean Jaures, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCI JEAN-CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN-CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN-CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN-CLAUDE.
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