SCI JEAN-CLAUDE DE LA PASTEQUE

Active

Siren948 479 258SCI76220 La FeuillieCréée le 07 février 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

SCI JEAN-CLAUDE DE LA PASTEQUE est une SCI immatriculée le 7 février 2023 sous le numéro SIREN 948 479 258. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 RTE de Morville, 76220 La Feuillie. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par Caroline LOUBATON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEAN-CLAUDE DE LA PASTEQUE

INSEE

Dénomination: SCI JEAN-CLAUDE DE LA PASTEQUE
SIREN: 948 479 258
SIRET (siège): 948 479 258 00014
N° TVA intracommunautaire: FR16948479258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 948 479 258
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 0000Z
Date de création: 07 février 2023
Siège social: 115 RTE de Morville, 76220, La Feuillie
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI JEAN-CLAUDE DE LA PASTEQUE

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI JEAN-CLAUDE DE LA PASTEQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN-CLAUDE DE LA PASTEQUE

INSEE

Caroline LOUBATON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2023) · 3 ans

Matthias LAURENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI JEAN-CLAUDE DE LA PASTEQUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76220 La FeuillieSiègeActif
948 479 258 00014 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JEAN-CLAUDE DE LA PASTEQUE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI JEAN-CLAUDE DE LA PASTEQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN-CLAUDE DE LA PASTEQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN-CLAUDE DE LA PASTEQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN-CLAUDE DE LA PASTEQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEAN-CLAUDE DE LA PASTEQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN-CLAUDE DE LA PASTEQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN-CLAUDE DE LA PASTEQUE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 juin 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
13 juin 2025RadiationsAvis d’annulation
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
30 mai 2025Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
09 février 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-02-07

02 juillet 2024création

Questions fréquentes sur SCI JEAN-CLAUDE DE LA PASTEQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN-CLAUDE DE LA PASTEQUE ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN-CLAUDE DE LA PASTEQUE est 948 479 258. Le SIRET de son siège social est 948 479 258 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16948479258.

Qui dirige SCI JEAN-CLAUDE DE LA PASTEQUE ?

SCI JEAN-CLAUDE DE LA PASTEQUE est dirigée par Caroline LOUBATON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN-CLAUDE DE LA PASTEQUE ?

Le siège social de SCI JEAN-CLAUDE DE LA PASTEQUE est situé 115 RTE de Morville, 76220 La Feuillie.