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SCI JEAN COCTEAU

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Siren479 972 820Société civile64000 PAUCréée le 25 octobre 2004

Documents

SCI JEAN COCTEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 972 820. Elle est domiciliée 1 av du President Pierre Angot, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de SCI JEAN COCTEAU

Dénomination
SCI JEAN COCTEAU
SIREN
479 972 820
SIRET (siège)
479 972 820 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32479972820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 972 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
702C
Date de création
25 octobre 2004
Siège social
1 AV DU PRESIDENT PIERRE ANGOT, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI JEAN COCTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEAN COCTEAU

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI JEAN COCTEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64000 PAUSiègeFermé

    479 972 820 00019 · ouvert le 25 octobre 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI JEAN COCTEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI JEAN COCTEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JEAN COCTEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 février 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2010 · publié le 17 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN COCTEAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00007

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00008

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01022

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND

    Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/01285

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01008

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/06227

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, saisies Immobilières

    Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00022

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP référés

    Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00016

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01146

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00191

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/06227

    Désistement partiel
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN COCTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEAN COCTEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI JEAN COCTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN COCTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN COCTEAU est 479 972 820. Le SIRET de son siège social est 479 972 820 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32479972820.

Où se situe le siège social de SCI JEAN COCTEAU ?

Le siège social de SCI JEAN COCTEAU est situé 1 av du President Pierre Angot, 64000 Pau.

SCI JEAN COCTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN COCTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN COCTEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI JEAN COCTEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2010 pour insuffisance d'actif.