SCI JEAN COCTEAU
ActiveSCI JEAN COCTEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 972 820. Elle est domiciliée 1 av du President Pierre Angot, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.
Fiche d'identité de SCI JEAN COCTEAU
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN COCTEAU
- SIREN
- 479 972 820
- SIRET (siège)
- 479 972 820 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32479972820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 972 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 25 octobre 2004
- Siège social
- 1 AV DU PRESIDENT PIERRE ANGOT, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI JEAN COCTEAU
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI JEAN COCTEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64000 PAUSiègeFermé
479 972 820 00019 · ouvert le 25 octobre 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI JEAN COCTEAU
INPIConformité de SCI JEAN COCTEAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JEAN COCTEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 février 2010 pour insuffisance d'actif.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN COCTEAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/06227
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/06227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN COCTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEAN COCTEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI JEAN COCTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN COCTEAU ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN COCTEAU est 479 972 820. Le SIRET de son siège social est 479 972 820 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32479972820.
Où se situe le siège social de SCI JEAN COCTEAU ?
Le siège social de SCI JEAN COCTEAU est situé 1 av du President Pierre Angot, 64000 Pau.
SCI JEAN COCTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN COCTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN COCTEAU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI JEAN COCTEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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