SCI JEAN COCTEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
SCI JEAN COCTEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 196 262. Son siège social est situé Che de la Cadeniere, 13680 Lancon-Provence. SCI JEAN COCTEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS TOBIAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEAN COCTEAU
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN COCTEAU
- SIREN
- 538 196 262
- SIRET (siège)
- 538 196 262 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR33538196262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 196 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 novembre 2011
- Siège social
- CHE DE LA CADENIERE, 13680, LANCON-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN COCTEAU
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI JEAN COCTEAU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN COCTEAU
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI JEAN COCTEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13680 LANCON-PROVENCESiègeActif
538 196 262 00025 · ouvert le 07 septembre 2023 · NAF 6820B
- 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé
538 196 262 00017 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JEAN COCTEAU
INPIConformité de SCI JEAN COCTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN COCTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN COCTEAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/06227
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/06227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN COCTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEAN COCTEAU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Gérant, Associé : TOBIAS Jean-François, Materne, Louis
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-30 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 30 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI JEAN COCTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN COCTEAU ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN COCTEAU est 538 196 262. Le SIRET de son siège social est 538 196 262 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33538196262.
Qui dirige SCI JEAN COCTEAU ?
SCI JEAN COCTEAU est dirigée par JEAN-FRANCOIS TOBIAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN COCTEAU ?
Le siège social de SCI JEAN COCTEAU est situé Che de la Cadeniere, 13680 Lancon-Provence.
SCI JEAN COCTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN COCTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN COCTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN COCTEAU.
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