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SCI JEAN DACORMA

Active
Siren380 076 331SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 27 novembre 1990
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
219 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 076 331, SCI JEAN DACORMA est une SCI créée le 27 novembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 rue Pierre Brunier Chez Mme Marie-Helene Arnaud, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-HELENE ARNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEAN DACORMA

Dénomination
SCI JEAN DACORMA
SIREN
380 076 331
SIRET (siège)
380 076 331 00020
N° TVA intracommunautaire
FR19380076331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 076 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
219 177,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 1990
Siège social
91 RUE PIERRE BRUNIER CHEZ MME MARIE-HELENE ARNAUD, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN DACORMA

Acquisition, propriété, administration, exploitation directe ou indirecte de tous immeubles et notamment de 2 appartements avec leurs caves et garages sis à LYON 5ème - 49 et 53 rue Joliot Curie.

Finances de SCI JEAN DACORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN DACORMA

Établissements de SCI JEAN DACORMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    380 076 331 00020 · ouvert le 05 novembre 1990 · NAF 6820B

  • 69006 LYONFermé

    380 076 331 00012 · ouvert le 05 novembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JEAN DACORMA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN DACORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN DACORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN DACORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN DACORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEAN DACORMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN DACORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN DACORMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GRASSIS Andrée Marguerite Renee Arnaud nom d'usage : GRASSIS n'est plus gérant. ARNAUD Marie-Hélène nom d'usage : ARNAUD devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI JEAN DACORMA

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN DACORMA ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN DACORMA est 380 076 331. Le SIRET de son siège social est 380 076 331 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19380076331.

Qui dirige SCI JEAN DACORMA ?

SCI JEAN DACORMA est dirigée par MARIE-HELENE ARNAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN DACORMA ?

Le siège social de SCI JEAN DACORMA est situé 91 rue Pierre Brunier Chez Mme Marie-Helene Arnaud, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCI JEAN DACORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN DACORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN DACORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN DACORMA.