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SCI JEAN DAVID

Active
Siren351 590 146SCI83390 PUGET-VILLECréée le 31 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 590 146, SCI JEAN DAVID est une SCI créée le 31 juillet 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas de la Ginestiere Quartier de la Ginestiere, 83390 Puget-Ville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEAN DAVID

Dénomination
SCI JEAN DAVID
SIREN
351 590 146
SIRET (siège)
351 590 146 00038
N° TVA intracommunautaire
FR16351590146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 590 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 1989
Siège social
MAS DE LA GINESTIERE QUARTIER DE LA GINESTIERE, 83390, PUGET-VILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN DAVID

Location

Finances de SCI JEAN DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN DAVID

CD

CELINE DAVID

Autre

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2012

JD

JEAN DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2012

HD

HELENE DUPORTETS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEAN DAVID

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83390 PUGET-VILLESiègeActif

    351 590 146 00038 · ouvert le 31 juillet 1989 · NAF 6820B

  • 83000 TOULONFermé

    351 590 146 00012 · ouvert le 31 juillet 1989 · NAF 702A

  • 83130 LA GARDEFermé

    351 590 146 00020 · ouvert le 13 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JEAN DAVID

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN DAVID. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé gérant : DAVID Jean modification le 27 Février 2012 Associé gérant : DUPORTETS Hélène modification le 27 Février 2012 Associé : DAVID Céline en fonction le 27 Février 2012

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI JEAN DAVID

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN DAVID ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN DAVID est 351 590 146. Le SIRET de son siège social est 351 590 146 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16351590146.

Qui dirige SCI JEAN DAVID ?

SCI JEAN DAVID est dirigée par JEAN DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN DAVID ?

Le siège social de SCI JEAN DAVID est situé Mas de la Ginestiere Quartier de la Ginestiere, 83390 Puget-Ville.

SCI JEAN DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN DAVID.

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