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SCI JEAN DAVID

Active
Siren410 066 211Société civile75016 PARISCréée le 29 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 066 211, SCI JEAN DAVID est une société civile créée le 29 novembre 1996. Son siège social est situé 26 rue de l'Yvette, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNIE Assuied exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEAN DAVID

Dénomination
SCI JEAN DAVID
SIREN
410 066 211
SIRET (siège)
410 066 211 00021
N° TVA intracommunautaire
FR25410066211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 066 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 1996
Siège social
26 RUE DE L'YVETTE, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN DAVID

PROPRIETE, GESTION ET LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI JEAN DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN DAVID

AA

ANNIE Assuied

Gérant et associé indéfiniment responsable

GS

GAGOU Scetbon

Autre

DS

DAVID Scetbon

Autre

JS

JEAN-CHARLES Scetbon

Autre

Établissements de SCI JEAN DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    410 066 211 00021 · ouvert le 26 novembre 1996 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    410 066 211 00013 · ouvert le 26 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN DAVID

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN DAVID. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Assuied, nom d'usage : Scetbon, Annie

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI JEAN DAVID

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN DAVID ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN DAVID est 410 066 211. Le SIRET de son siège social est 410 066 211 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25410066211.

Qui dirige SCI JEAN DAVID ?

SCI JEAN DAVID est dirigée par ANNIE Assuied, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN DAVID ?

Le siège social de SCI JEAN DAVID est situé 26 rue de l'Yvette, 75016 Paris.

SCI JEAN DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN DAVID.

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