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SCI JEAN DE PAUL

Active
Siren418 486 486SCI47310 ROQUEFORTCréée le 21 avril 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
853,71 €

SCI JEAN DE PAUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 486 486. Son siège social est situé 3 Imp des Lys, 47310 Roquefort. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARTINE MOURGUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEAN DE PAUL

Dénomination
SCI JEAN DE PAUL
SIREN
418 486 486
SIRET (siège)
418 486 486 00024
N° TVA intracommunautaire
FR13418486486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 486 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
853,71 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 avril 1998
Siège social
3 IMP DES LYS, 47310, ROQUEFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN DE PAUL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI JEAN DE PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEAN DE PAUL

MM

MARTINE MOURGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2017

SP

SERGE PLANTE

Associé indéfiniment responsable

CP

CLAUDETTE PLANTE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEAN DE PAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47310 ROQUEFORTSiègeActif

    418 486 486 00024 · ouvert le 29 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN DE PAUL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1998

  • Acte

Conformité de SCI JEAN DE PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN DE PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEAN DE PAUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN DE PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEAN DE PAUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOURGUES Martine, Brigitte

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI JEAN DE PAUL

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN DE PAUL ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN DE PAUL est 418 486 486. Le SIRET de son siège social est 418 486 486 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13418486486.

Qui dirige SCI JEAN DE PAUL ?

SCI JEAN DE PAUL est dirigée par MARTINE MOURGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN DE PAUL ?

Le siège social de SCI JEAN DE PAUL est situé 3 Imp des Lys, 47310 Roquefort.

SCI JEAN DE PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN DE PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN DE PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN DE PAUL.

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