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SCI JEAN DELPHINE

Active
Siren833 538 226SCI31600 SEYSSESCréée le 23 novembre 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI JEAN DELPHINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 538 226. Son siège social est situé 220 Che du May, 31600 Seysses. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LUC ARNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JEAN DELPHINE

Dénomination
SCI JEAN DELPHINE
SIREN
833 538 226
SIRET (siège)
833 538 226 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86833538226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 538 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 novembre 2017
Siège social
220 CHE DU MAY, 31600, SEYSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN DELPHINE

Acquisition et location immobilière

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Finances de SCI JEAN DELPHINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEAN DELPHINE

JA

JEAN-LUC ARNE

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2017) · 8 ans

DA

DELPHINE ARNE

Autre

Depuis la création (23 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI JEAN DELPHINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 SEYSSESSiègeActif

    833 538 226 00014 · ouvert le 31 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN DELPHINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 mars 2026

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 23 novembre 2017

  • Acte

Conformité de SCI JEAN DELPHINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN DELPHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEAN DELPHINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN DELPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEAN DELPHINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Associé Arne, Delphine Lea ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Arne, Jean-Luc

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-31

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI JEAN DELPHINE

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN DELPHINE ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN DELPHINE est 833 538 226. Le SIRET de son siège social est 833 538 226 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86833538226.

Qui dirige SCI JEAN DELPHINE ?

SCI JEAN DELPHINE est dirigée par JEAN-LUC ARNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN DELPHINE ?

Le siège social de SCI JEAN DELPHINE est situé 220 Che du May, 31600 Seysses.

SCI JEAN DELPHINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN DELPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN DELPHINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN DELPHINE.

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