SCI JEAN DENIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 50,6 k€
SCI JEAN DENIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 160 426. Son siège social est situé 39 rue Michel Vielle, 72300 Sable-sur-Sarthe. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-LUC VALENTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEAN DENIS
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN DENIS
- SIREN
- 412 160 426
- SIRET (siège)
- 412 160 426 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77412160426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 160 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 613,07 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 mai 1997
- Siège social
- 39 RUE MICHEL VIELLE, 72300, SABLE-SUR-SARTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN DENIS
Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers
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Finances de SCI JEAN DENIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN DENIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mai 1997) · 29 ans
Établissements de SCI JEAN DENIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72300 SABLE-SUR-SARTHESiègeActif
412 160 426 00018 · ouvert le 20 mai 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JEAN DENIS
INPIConformité de SCI JEAN DENIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN DENIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN DENIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/09785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02370
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/01344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/03348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04701
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03512
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/02989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2026 · N° 21/12266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/12070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025R00297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEAN DENIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI JEAN DENIS
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN DENIS ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN DENIS est 412 160 426. Le SIRET de son siège social est 412 160 426 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77412160426.
Qui dirige SCI JEAN DENIS ?
SCI JEAN DENIS est dirigée par JEAN-LUC VALENTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN DENIS ?
Le siège social de SCI JEAN DENIS est situé 39 rue Michel Vielle, 72300 Sable-sur-Sarthe.
SCI JEAN DENIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN DENIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN DENIS.
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