SCI JEAN DENIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 356 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEAN DENIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 136 705. Son siège social est situé 151 Che des Combes, 84700 Sorgues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE SECCHIAROLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEAN DENIS
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN DENIS
- SIREN
- 539 136 705
- SIRET (siège)
- 539 136 705 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20539136705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 136 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 356 112 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2012
- Siège social
- 151 CHE DES COMBES, 84700, SORGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN DENIS
acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI JEAN DENIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN DENIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI JEAN DENIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84700 SORGUESSiègeActif
539 136 705 00016 · ouvert le 03 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN DENIS
INPIComptes annuels de SCI JEAN DENIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN DENIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEAN DENIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN DENIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN DENIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/09785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02370
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/01344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/03348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04701
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03512
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/02989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2026 · N° 21/12266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/12070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025R00297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEAN DENIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-12 · Début d'activité : 2012-01-03
- création
Date d'effet : 12 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI JEAN DENIS
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN DENIS ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN DENIS est 539 136 705. Le SIRET de son siège social est 539 136 705 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20539136705.
Qui dirige SCI JEAN DENIS ?
SCI JEAN DENIS est dirigée par JEAN-CLAUDE SECCHIAROLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN DENIS ?
Le siège social de SCI JEAN DENIS est situé 151 Che des Combes, 84700 Sorgues.
SCI JEAN DENIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN DENIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN DENIS.
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