Checkers

SCI JEAN DENIS

Active
Siren829 078 443SCI25300 PONTARLIERCréée le 18 avril 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI JEAN DENIS est une SCI immatriculée le 18 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 078 443. Son siège social est situé 18 rue de la Liberation, 25300 Pontarlier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE ARBELET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEAN DENIS

Dénomination
SCI JEAN DENIS
SIREN
829 078 443
SIRET (siège)
829 078 443 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44829078443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 078 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 avril 2017
Siège social
18 RUE DE LA LIBERATION, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN DENIS

la gestion l'administration la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JEAN DENIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN DENIS

PA

PIERRE ARBELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2017) · 9 ans

MA

MARIE ARBELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI JEAN DENIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    829 078 443 00019 · ouvert le 29 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN DENIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2017

  • Acte

Conformité de SCI JEAN DENIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN DENIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN DENIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEAN DENIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-18 · Début d'activité : 2017-03-29

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI JEAN DENIS

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN DENIS ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN DENIS est 829 078 443. Le SIRET de son siège social est 829 078 443 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44829078443.

Qui dirige SCI JEAN DENIS ?

SCI JEAN DENIS est dirigée par PIERRE ARBELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN DENIS ?

Le siège social de SCI JEAN DENIS est situé 18 rue de la Liberation, 25300 Pontarlier.

SCI JEAN DENIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN DENIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN DENIS.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Pontarlier

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pontarlier

Entreprises du même secteur à Pontarlier

Entreprises à Pontarlier

Toutes les entreprises à Pontarlier