SCI JEAN DIVERSAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 083 566, SCI JEAN DIVERSAY est une SCI créée le 15 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl Bugeau la Fregate, 17450 Fouras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS CHABASSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEAN DIVERSAY
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN DIVERSAY
- SIREN
- 523 083 566
- SIRET (siège)
- 523 083 566 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR36523083566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 083 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2010
- Siège social
- 7 PL BUGEAU LA FREGATE, 17450, FOURAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN DIVERSAY
Propriété administration et exploitation de biens immobiliers
Finances de SCI JEAN DIVERSAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN DIVERSAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juin 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juin 2010) · 16 ans
Établissements de SCI JEAN DIVERSAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17450 FOURASSiègeActif
523 083 566 00027 · ouvert le 03 juin 2010 · NAF 6820B
- 17450 FOURASFermé
523 083 566 00019 · ouvert le 03 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN DIVERSAY
INPIComptes annuels de SCI JEAN DIVERSAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN DIVERSAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEAN DIVERSAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN DIVERSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEAN DIVERSAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN DIVERSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEAN DIVERSAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI JEAN DIVERSAY
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN DIVERSAY ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN DIVERSAY est 523 083 566. Le SIRET de son siège social est 523 083 566 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36523083566.
Qui dirige SCI JEAN DIVERSAY ?
SCI JEAN DIVERSAY est dirigée par DENIS CHABASSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN DIVERSAY ?
Le siège social de SCI JEAN DIVERSAY est situé 7 Pl Bugeau la Fregate, 17450 Fouras.
SCI JEAN DIVERSAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN DIVERSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN DIVERSAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN DIVERSAY.
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