SCI JEAN DUVERT 15
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCI JEAN DUVERT 15 est une société civile immatriculée le 21 octobre 2016 sous le numéro SIREN 791 857 808. Elle est domiciliée 17 quai du President Paul Doumer, 92400 Courbevoie. SCI JEAN DUVERT 15 relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SERGE MAS PROMOTION, gérant.
Fiche d'identité de SCI JEAN DUVERT 15
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN DUVERT 15
- SIREN
- 791 857 808
- SIRET (siège)
- 791 857 808 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR77791857808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 857 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 21 octobre 2016
- Siège social
- 17 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN DUVERT 15
Construction et réalisation de travaux en vue la vente par lot ou en totalité d'immeubles bâtis sur un ensemble immobilier situé à BLANQUEFORT (33290), 15-17 rue Jean Duvert et 12 rue de la Gare.
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Finances de SCI JEAN DUVERT 15
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN DUVERT 15
INSEEBODACCSERGE MAS PROMOTION
Gérant
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2022
PM INVEST
Autre
JOPAL
Autre
SARL S.P.J.M.
Autre
NORAG INVEST
Autre
KAUFMAN & BROAD MIDI-PYRENEES
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEAN DUVERT 15
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeActif
791 857 808 00046 · ouvert le 13 mars 2013 · NAF 4110D
- 33290 BLANQUEFORTFermé
791 857 808 00020 · ouvert le 13 mars 2012 · NAF 4110D
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
791 857 808 00038 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI JEAN DUVERT 15
INPIConformité de SCI JEAN DUVERT 15
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN DUVERT 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JEAN DUVERT 15. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/02310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN DUVERT 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEAN DUVERT 15
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant : SERGE MAS PROMOTION
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-13
- création
Date d'effet : 21 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI JEAN DUVERT 15
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN DUVERT 15 ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN DUVERT 15 est 791 857 808. Le SIRET de son siège social est 791 857 808 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77791857808.
Qui dirige SCI JEAN DUVERT 15 ?
SCI JEAN DUVERT 15 est dirigée par SERGE MAS PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN DUVERT 15 ?
Le siège social de SCI JEAN DUVERT 15 est situé 17 quai du President Paul Doumer, 92400 Courbevoie.
SCI JEAN DUVERT 15 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN DUVERT 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN DUVERT 15 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN DUVERT 15.
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