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SCI JEAN DUVERT 15

Active
Siren791 857 808Société civile92400 COURBEVOIECréée le 21 octobre 2016

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI JEAN DUVERT 15 est une société civile immatriculée le 21 octobre 2016 sous le numéro SIREN 791 857 808. Elle est domiciliée 17 quai du President Paul Doumer, 92400 Courbevoie. SCI JEAN DUVERT 15 relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SERGE MAS PROMOTION, gérant.

Fiche d'identité de SCI JEAN DUVERT 15

Dénomination
SCI JEAN DUVERT 15
SIREN
791 857 808
SIRET (siège)
791 857 808 00046
N° TVA intracommunautaire
FR77791857808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 857 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
21 octobre 2016
Siège social
17 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER, 92400, COURBEVOIE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN DUVERT 15

Construction et réalisation de travaux en vue la vente par lot ou en totalité d'immeubles bâtis sur un ensemble immobilier situé à BLANQUEFORT (33290), 15-17 rue Jean Duvert et 12 rue de la Gare.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JEAN DUVERT 15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEAN DUVERT 15

S

SERGE MAS PROMOTION

Gérant

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2022

P

PM INVEST

Autre

J

JOPAL

Autre

S

SARL S.P.J.M.

Autre

N

NORAG INVEST

Autre

K

KAUFMAN & BROAD MIDI-PYRENEES

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEAN DUVERT 15

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    791 857 808 00046 · ouvert le 13 mars 2013 · NAF 4110D

  • 33290 BLANQUEFORTFermé

    791 857 808 00020 · ouvert le 13 mars 2012 · NAF 4110D

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    791 857 808 00038 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI JEAN DUVERT 15

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 21 août 2020

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2013

  • Acte

Conformité de SCI JEAN DUVERT 15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN DUVERT 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JEAN DUVERT 15. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN DUVERT 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEAN DUVERT 15

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant : SERGE MAS PROMOTION

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-13

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI JEAN DUVERT 15

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN DUVERT 15 ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN DUVERT 15 est 791 857 808. Le SIRET de son siège social est 791 857 808 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77791857808.

Qui dirige SCI JEAN DUVERT 15 ?

SCI JEAN DUVERT 15 est dirigée par SERGE MAS PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN DUVERT 15 ?

Le siège social de SCI JEAN DUVERT 15 est situé 17 quai du President Paul Doumer, 92400 Courbevoie.

SCI JEAN DUVERT 15 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN DUVERT 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN DUVERT 15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN DUVERT 15.