SCI JEAN FRED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEAN FRED est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 653 503. Elle est domiciliée 13 Mas de Figuieres Mauguio, 34130 Mauguio. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC GRAZIOSO, gérant.
Fiche d'identité de SCI JEAN FRED
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN FRED
- SIREN
- 339 653 503
- SIRET (siège)
- 339 653 503 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62339653503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 653 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 1986
- Siège social
- 13 MAS DE FIGUIERES MAUGUIO, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN FRED
LOCATION PAR BAIL OU AUTREMENT
Finances de SCI JEAN FRED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN FRED
INSEEÉtablissements de SCI JEAN FRED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeActif
339 653 503 00013 · ouvert le 30 décembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN FRED
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI JEAN FRED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN FRED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEAN FRED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN FRED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN FRED. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2018 · N° 16-24.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-21.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1999 · N° 98-41.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-19.267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN FRED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEAN FRED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI JEAN FRED
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN FRED ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN FRED est 339 653 503. Le SIRET de son siège social est 339 653 503 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62339653503.
Qui dirige SCI JEAN FRED ?
SCI JEAN FRED est dirigée par FREDERIC GRAZIOSO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN FRED ?
Le siège social de SCI JEAN FRED est situé 13 Mas de Figuieres Mauguio, 34130 Mauguio.
SCI JEAN FRED est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN FRED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN FRED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN FRED.
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