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SCI JEAN JACQUES

Active
Siren321 932 584SCI21000 DIJONCréée le 30 juin 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 321 932 584, SCI JEAN JACQUES est une SCI créée le 30 juin 1981. Elle est domiciliée 18 av 18 Av. Foch, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. JEAN-PIERRE PICARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEAN JACQUES

Dénomination
SCI JEAN JACQUES
SIREN
321 932 584
SIRET (siège)
321 932 584 00022
N° TVA intracommunautaire
FR95321932584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 932 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
30 juin 1981
Siège social
18 AV 18 AV. FOCH, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI JEAN JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEAN JACQUES

JP

JEAN-PIERRE PICARD

Gérant

Depuis la création (30 juin 1981) · 45 ans

Établissements de SCI JEAN JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    321 932 584 00022 · ouvert le 30 juin 1981 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI JEAN JACQUES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI JEAN JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN JACQUES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1981

Questions fréquentes sur SCI JEAN JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN JACQUES est 321 932 584. Le SIRET de son siège social est 321 932 584 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95321932584.

Qui dirige SCI JEAN JACQUES ?

SCI JEAN JACQUES est dirigée par JEAN-PIERRE PICARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEAN JACQUES ?

Le siège social de SCI JEAN JACQUES est situé 18 av 18 Av. Foch, 21000 Dijon.

SCI JEAN JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN JACQUES.

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