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SCI JEAN-JACQUES

Active
Siren402 012 470SCI74120 MEGEVECréée le 28 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

SCI JEAN-JACQUES est une SCI immatriculée le 28 août 1995 sous le numéro SIREN 402 012 470. Son siège social est situé 57 Imp du Bois des Chiens, 74120 Megeve. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHELE MAGNIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JEAN-JACQUES

Dénomination
SCI JEAN-JACQUES
SIREN
402 012 470
SIRET (siège)
402 012 470 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47402012470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 012 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 158,18 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 août 1995
Siège social
57 IMP DU BOIS DES CHIENS, 74120, MEGEVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN-JACQUES

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)

Finances de SCI JEAN-JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN-JACQUES

MM

MICHELE MAGNIN

Gérant

Depuis la création (28 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI JEAN-JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74120 MEGEVESiègeActif

    402 012 470 00017 · ouvert le 28 août 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JEAN-JACQUES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN-JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN-JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN-JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN-JACQUES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN-JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1995

Questions fréquentes sur SCI JEAN-JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN-JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN-JACQUES est 402 012 470. Le SIRET de son siège social est 402 012 470 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47402012470.

Qui dirige SCI JEAN-JACQUES ?

SCI JEAN-JACQUES est dirigée par MICHELE MAGNIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEAN-JACQUES ?

Le siège social de SCI JEAN-JACQUES est situé 57 Imp du Bois des Chiens, 74120 Megeve.

SCI JEAN-JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN-JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN-JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN-JACQUES.

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