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SCI JEAN-JACQUES

Active
Siren483 744 819SCI57150 CREUTZWALDCréée le 05 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 744 819, SCI JEAN-JACQUES est une SCI créée le 5 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de Phalsbourg, 57150 Creutzwald. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE MARCHETTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEAN-JACQUES

Dénomination
SCI JEAN-JACQUES
SIREN
483 744 819
SIRET (siège)
483 744 819 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09483744819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 744 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2005
Siège social
14 RUE DE PHALSBOURG, 57150, CREUTZWALD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN-JACQUES

Propriété, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location ou autrement, construction, démolition, prise de participation et vente occasionnelle des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle et plus généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social, ne remettant pas en cause le caractère civil de la société.

Finances de SCI JEAN-JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN-JACQUES

FM

FRANCOISE MARCHETTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2005) · 21 ans

NS

NANCY SCHNEIDER

Autre

Depuis la création (05 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI JEAN-JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57150 CREUTZWALDSiègeActif

    483 744 819 00010 · ouvert le 13 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN-JACQUES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 05 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN-JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN-JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN-JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN-JACQUES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN-JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2005

Questions fréquentes sur SCI JEAN-JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN-JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN-JACQUES est 483 744 819. Le SIRET de son siège social est 483 744 819 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09483744819.

Qui dirige SCI JEAN-JACQUES ?

SCI JEAN-JACQUES est dirigée par FRANCOISE MARCHETTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN-JACQUES ?

Le siège social de SCI JEAN-JACQUES est situé 14 rue de Phalsbourg, 57150 Creutzwald.

SCI JEAN-JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN-JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN-JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN-JACQUES.

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