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SCI JEAN-JACQUES

Active
Siren488 209 933SCI48000 SAINT-ETIENNE-DU-VALDONNEZCréée le 26 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JEAN-JACQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 209 933. Elle est domiciliée Ld Prat Couderc Chez Mr Jean-Claude Puech, 48000 Saint-Etienne-du-Valdonnez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE PUECH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEAN-JACQUES

Dénomination
SCI JEAN-JACQUES
SIREN
488 209 933
SIRET (siège)
488 209 933 00024
N° TVA intracommunautaire
FR39488209933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 209 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2006
Siège social
LD PRAT COUDERC CHEZ MR JEAN-CLAUDE PUECH, 48000, SAINT-ETIENNE-DU-VALDONNEZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN-JACQUES

L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI JEAN-JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN-JACQUES

CC

COLETTE CHABROL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2006) · 20 ans

JP

JEAN-CLAUDE PUECH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2006) · 20 ans

CP

CHRISTOPHE PUECH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2006) · 20 ans

TP

TEVA PUECH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2006) · 20 ans

SP

SABINE PUECH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI JEAN-JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 48000 SAINT-ETIENNE-DU-VALDONNEZSiègeActif

    488 209 933 00024 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 6820B

  • 30270 SAINT-JEAN-DU-GARDFermé

    488 209 933 00016 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN-JACQUES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN-JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN-JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN-JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN-JACQUES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN-JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Immatriculée le 2023-01-18 · Début d'activité : 2020-03-01

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI JEAN-JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN-JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN-JACQUES est 488 209 933. Le SIRET de son siège social est 488 209 933 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39488209933.

Qui dirige SCI JEAN-JACQUES ?

SCI JEAN-JACQUES est dirigée par JEAN-CLAUDE PUECH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN-JACQUES ?

Le siège social de SCI JEAN-JACQUES est situé Ld Prat Couderc Chez Mr Jean-Claude Puech, 48000 Saint-Etienne-du-Valdonnez.

SCI JEAN-JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN-JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN-JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN-JACQUES.

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