SCI JEAN JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 795 055 995, SCI JEAN JACQUES est une SCI créée le 10 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Lefebvre, 67118 Geispolsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE BERST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEAN JACQUES
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN JACQUES
- SIREN
- 795 055 995
- SIRET (siège)
- 795 055 995 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77795055995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 055 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2013
- Siège social
- 15 RUE LEFEBVRE, 67118, GEISPOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN JACQUES
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI JEAN JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN JACQUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI JEAN JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67118 GEISPOLSHEIMSiègeActif
795 055 995 00018 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN JACQUES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI JEAN JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEAN JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN JACQUES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00015
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00651
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F00023
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F01347
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01208
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/13715
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00180
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Cour d'appel, se. référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00008
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2024F01435
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01738
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01521
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01520
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01519
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01210
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01193
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01183
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01180
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01179
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01178
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Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F00661
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Cour d'appel, se. référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00029
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2025003900
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2025003898
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Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01672
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01628
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Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01373
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Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01293
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Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01148
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Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01147
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Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01144
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Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01142
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01036
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Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01019
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Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01018
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Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01007
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Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F00990
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Décision du 19 février 2026 · N° 24-10.524
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2023F00264
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025P01678
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F01483
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F01478
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F01467
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F01465
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F01367
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 2024F01366
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01357
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Tribunal de commerce, chambre 01
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01212
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01211
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01207
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01204
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01200
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01197
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01194
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01189
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01188
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01186
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01184
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01182
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01037
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01032
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01030
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01029
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01028
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01027
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01024
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01012
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01010
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01009
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01008
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01005
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01004
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01003
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01002
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01001
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01000
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F00999
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F00997
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F00996
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F00995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F00992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2021F00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024007710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F00847
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/01660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 19 juin 2025 · N° 2023F00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 12 juin 2025 · N° 20/11282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 05 juin 2025 · N° 2023F00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 avril 2025 · N° 22/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2025 · N° 2023J00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2025 · N° 2024F00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 13 février 2025 · N° 2024L00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024L00711
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2025 · N° 21/08854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/04955
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 14/15716
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/08253
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/06066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2024 · N° 23-15.380
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/05513
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 18/07433
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 18/07435
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Décision du 08 juin 2023 · N° 23/00020
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Décision du 08 février 2023 · N° 21-19.330
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 février 2023 · N° 17/02944
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-10.781
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2019 · N° 17-28.878
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 29 janvier 2019 · N° 17/20579
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 18 janvier 2019 · N° 17/19173
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-19.387
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-82.315
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-27.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-22.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-19.257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-24.797
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/03531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 septembre 2018 · N° 15/04485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/05560
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Cour de cassation, chambre sociale
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Aucune mention de SCI JEAN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEAN JACQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-15
- création
Date d'effet : 10 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI JEAN JACQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN JACQUES ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN JACQUES est 795 055 995. Le SIRET de son siège social est 795 055 995 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77795055995.
Qui dirige SCI JEAN JACQUES ?
SCI JEAN JACQUES est dirigée par CHRISTOPHE BERST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN JACQUES ?
Le siège social de SCI JEAN JACQUES est situé 15 rue Lefebvre, 67118 Geispolsheim.
SCI JEAN JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN JACQUES.
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