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SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU

Active
Siren323 316 612SCI69006 LYONCréée le 24 juillet 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU est une SCI immatriculée le 24 juillet 1996 sous le numéro SIREN 323 316 612. Son siège social est situé 41 rue Juliette Recamier, 69006 Lyon. SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNIE BOISSY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU

Dénomination
SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU
SIREN
323 316 612
SIRET (siège)
323 316 612 00031
N° TVA intracommunautaire
FR94323316612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 316 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juillet 1996
Siège social
41 RUE JULIETTE RECAMIER, 69006, LYON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU

Acquisition, propriété, administration, exploitation de tous immeubles batis ou non batis.

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Finances de SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU

GB

GUY BOISSY

Autre

Depuis la création (24 juillet 1996) · 30 ans

JF

JACQUES FRAIXE

Autre

Depuis la création (24 juillet 1996) · 30 ans

VN

VARUS NELLI

Autre

Depuis la création (24 juillet 1996) · 30 ans

RR

RENZO RAFFO

Autre

Depuis la création (24 juillet 1996) · 30 ans

AB

ANNIE BOISSY

Gérant

Depuis la création (24 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    323 316 612 00031 · ouvert le 10 mars 1995 · NAF 6820B

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    323 316 612 00015 · ouvert le 23 décembre 1981 · NAF 702C

  • 69003 LYONFermé

    323 316 612 00023 · ouvert le 10 mars 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1996

  • Acte

Conformité de SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00365

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00115

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00181

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00126

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/12122

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01348

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00715

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00972

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/01964

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/00869

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 03 février 2026 · N° 24/01336

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/01029

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/01942

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00721

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00720

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00690

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00217

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure orale

    Décision du 28 août 2025 · N° 25/00988

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 25 août 2025 · N° 25/00487

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juin 2025 · N° 24/01660

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU est 323 316 612. Le SIRET de son siège social est 323 316 612 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94323316612.

Qui dirige SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU ?

SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU est dirigée par ANNIE BOISSY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU ?

Le siège social de SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU est situé 41 rue Juliette Recamier, 69006 Lyon.

SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU.