SCI JEAN JAURES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI JEAN JAURES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1984, identifiée par le SIREN 331 214 130. Elle est domiciliée 23 rue Mal Foch, 56000 Vannes. SCI JEAN JAURES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LOIC LAMBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEAN JAURES
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN JAURES
- SIREN
- 331 214 130
- SIRET (siège)
- 331 214 130 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR10331214130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 214 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 décembre 1984
- Siège social
- 23 RUE MAL FOCH, 56000, VANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN JAURES
Acquisition, propriété, exploitation et autres d'immeubles et divers
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Finances de SCI JEAN JAURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN JAURES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2013
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEAN JAURES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
331 214 130 00022 · ouvert le 03 décembre 1984 · NAF 6820B
- 56000 VANNESFermé
331 214 130 00014 · ouvert le 03 décembre 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN JAURES
INPIConformité de SCI JEAN JAURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN JAURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN JAURES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 21/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/06323
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01130
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01260
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03467
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN JAURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEAN JAURES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMBERT Loïc, Raymond
- création
Date d'effet : 07 décembre 1984
Questions fréquentes sur SCI JEAN JAURES
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN JAURES ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN JAURES est 331 214 130. Le SIRET de son siège social est 331 214 130 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10331214130.
Qui dirige SCI JEAN JAURES ?
SCI JEAN JAURES est dirigée par LOIC LAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN JAURES ?
Le siège social de SCI JEAN JAURES est situé 23 rue Mal Foch, 56000 Vannes.
SCI JEAN JAURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN JAURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN JAURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN JAURES.
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