SCI JEAN JAURES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 427 993 274, SCI JEAN JAURES est une SCI créée le 22 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 bd Jean Jaures, 93190 Livry-Gargan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALEXANDRE POTTIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI JEAN JAURES
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN JAURES
- SIREN
- 427 993 274
- SIRET (siège)
- 427 993 274 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49427993274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 993 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 octobre 2002
- Siège social
- 90 BD JEAN JAURES, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN JAURES
Acquisition, propriété et exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble sis a Livry-Gargan, 90 boulevard jean Jaures notamment et de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI JEAN JAURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN JAURES
INSEEGérant
Établissements de SCI JEAN JAURES
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif
427 993 274 00013 · ouvert le 05 octobre 1966 · NAF 6820B
- 93190 LIVRY-GARGANActif
427 993 274 00021 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6820B
- 77580 COUTEVROULTActif
427 993 274 00039 · ouvert le 16 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN JAURES
INPIConformité de SCI JEAN JAURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN JAURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN JAURES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/00770
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Décision du 24 août 2026 · N° 25/00210
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 21/01224
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/06323
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00318
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Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00215
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00738
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01014
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Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01130
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00648
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00215
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN JAURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEAN JAURES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculée le 2002-10-22 · Début d'activité : 1966-10-05
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant Associé : POTTIER Alexandre, Jean-François en fonction le 28 Janvier 2016 Gérant Associé : LOUIS Sébastien, Valère, Henri en fonction le 28 Janvier 2016
- création
Date d'effet : 22 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI JEAN JAURES
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN JAURES ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN JAURES est 427 993 274. Le SIRET de son siège social est 427 993 274 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49427993274.
Qui dirige SCI JEAN JAURES ?
SCI JEAN JAURES est dirigée par ALEXANDRE POTTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN JAURES ?
Le siège social de SCI JEAN JAURES est situé 90 bd Jean Jaures, 93190 Livry-Gargan.
SCI JEAN JAURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN JAURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN JAURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN JAURES.
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