SCI JEAN JOSEPH
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,2 k€
SCI JEAN JOSEPH est une SCI immatriculée le 24 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 610 806. Elle est domiciliée Villa Ange Pierre Route de la Corniche, 20200 Santa-Maria-di-Lota. SCI JEAN JOSEPH relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par Marie-Pierre THIERS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEAN JOSEPH
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN JOSEPH
- SIREN
- 994 610 806
- SIRET (siège)
- 994 610 806 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07994610806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 610 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 24 décembre 2025
- Siège social
- Villa Ange Pierre Route de la Corniche, 20200, Santa-Maria-di-Lota
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN JOSEPH
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI JEAN JOSEPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN JOSEPH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI JEAN JOSEPH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20200 Santa-Maria-di-LotaSiègeActif
994 610 806 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI JEAN JOSEPH
INPIConformité de SCI JEAN JOSEPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/04687
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/05572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/05118
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/09334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-19.444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-23.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-21.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-10.865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-13.445
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2017 · N° 17-83.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 04-30.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2002 · N° 01-70.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-12.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2001 · N° 00-87.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2001 · N° 00-85.611
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-11.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2000 · N° 98-19.659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEAN JOSEPH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 24 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI JEAN JOSEPH
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN JOSEPH ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN JOSEPH est 994 610 806. Le SIRET de son siège social est 994 610 806 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07994610806.
Qui dirige SCI JEAN JOSEPH ?
SCI JEAN JOSEPH est dirigée par Marie-Pierre THIERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN JOSEPH ?
Le siège social de SCI JEAN JOSEPH est situé Villa Ange Pierre Route de la Corniche, 20200 Santa-Maria-di-Lota.
SCI JEAN JOSEPH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN JOSEPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN JOSEPH.
Entreprises similaires
Même activité (activités des sièges sociaux) à Santa-Maria-di-Lota
