SCI JEAN LEBAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEAN LEBAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2002, identifiée par le SIREN 330 906 314. Elle est domiciliée 350 av du Stade, 59140 Dunkerque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MAURICE ZWERTVAEGHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEAN LEBAS
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN LEBAS
- SIREN
- 330 906 314
- SIRET (siège)
- 330 906 314 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR02330906314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 906 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2002
- Siège social
- 350 AV DU STADE, 59140, DUNKERQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN LEBAS
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES CONSTRUITS OU NON LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, QUI SERONT ACQUIS PAR LA SOCIETE OU EDIFIES PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE; LA MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES, NOTAMMENT PAR L'EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS POUR TOUTES DESTINATIONS ET PAR TOUS TRAVAUX DE MODERNISATION ET AUTRES.
Finances de SCI JEAN LEBAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN LEBAS
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2011
Gérant
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEAN LEBAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59140 DUNKERQUESiègeActif
330 906 314 00027 · ouvert le 27 décembre 1973 · NAF 6820B
- 59140 DUNKERQUEFermé
330 906 314 00019 · ouvert le 22 mai 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JEAN LEBAS
INPIComptes annuels de SCI JEAN LEBAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN LEBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEAN LEBAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN LEBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN LEBAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN LEBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEAN LEBAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Gérant associé : ZWERTVAEGHER Maurice, Jean, Désiré, Roger
- création
Date d'effet : 04 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI JEAN LEBAS
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN LEBAS ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN LEBAS est 330 906 314. Le SIRET de son siège social est 330 906 314 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02330906314.
Qui dirige SCI JEAN LEBAS ?
SCI JEAN LEBAS est dirigée par MAURICE ZWERTVAEGHER, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN LEBAS ?
Le siège social de SCI JEAN LEBAS est situé 350 av du Stade, 59140 Dunkerque.
SCI JEAN LEBAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN LEBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN LEBAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN LEBAS.
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