SCI JEAN LEBAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 540 926, SCI JEAN LEBAS est une SCI créée le 8 octobre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 av Jean Lebas, 59100 Roubaix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE DUFFOURG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEAN LEBAS
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN LEBAS
- SIREN
- 527 540 926
- SIRET (siège)
- 527 540 926 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR84527540926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 540 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2010
- Siège social
- 42 AV JEAN LEBAS, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN LEBAS
L'acquisition , la gestion, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers dans la limite d'opération de caractère strictement civil et à l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial
Finances de SCI JEAN LEBAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN LEBAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEAN LEBAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeActif
527 540 926 00021 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B
- 59100 ROUBAIXFermé
527 540 926 00013 · ouvert le 30 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN LEBAS
INPIComptes annuels de SCI JEAN LEBAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN LEBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEAN LEBAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN LEBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN LEBAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN LEBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEAN LEBAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Gérant partant : Martello, Loic ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Santana Hernandez, nom d'usage : Santana Pedro, Pedro ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Duffourg, Anne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-08 · Début d'activité : 2010-06-30
- création
Date d'effet : 08 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI JEAN LEBAS
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN LEBAS ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN LEBAS est 527 540 926. Le SIRET de son siège social est 527 540 926 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84527540926.
Qui dirige SCI JEAN LEBAS ?
SCI JEAN LEBAS est dirigée par ANNE DUFFOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN LEBAS ?
Le siège social de SCI JEAN LEBAS est situé 42 av Jean Lebas, 59100 Roubaix.
SCI JEAN LEBAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN LEBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN LEBAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN LEBAS.
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