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SCI JEAN LUC

Active
Siren398 298 216SCI38500 VOIRONCréée le 05 août 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152 k€

SCI JEAN LUC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 1994, identifiée par le SIREN 398 298 216. Son siège social est situé 1 av Leon et Joanny Tardy, 38500 Voiron. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Jean NEMOZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEAN LUC

Dénomination
SCI JEAN LUC
SIREN
398 298 216
SIRET (siège)
398 298 216 00027
N° TVA intracommunautaire
FR63398298216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 298 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 août 1994
Siège social
1 AV LEON ET JOANNY TARDY, 38500, VOIRON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN LUC

Acquisition gestion entretien et mise en valeur par tous moyens de tous immeubles leur location leur disposition et acquisition de l'immeuble social et toutes opérations civiles se rattachant à l'objet social.

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Finances de SCI JEAN LUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEAN LUC

JN

Jean NEMOZ

Gérant

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2025

F

FONCIERE NEMOZ

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEAN LUC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38500 VOIRONSiègeActif

    398 298 216 00027 · ouvert le 09 juillet 1994 · NAF 6820A

  • 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRSFermé

    398 298 216 00019 · ouvert le 09 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JEAN LUC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1994

  • Acte

Conformité de SCI JEAN LUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN LUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN LUC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEAN LUC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    NEMOZ Luc Pierre Louis nom d'usage : NEMOZ n'est plus gérant. NEMOZ Jean Paul Noel nom d'usage : NEMOZ devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1994

Questions fréquentes sur SCI JEAN LUC

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN LUC ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN LUC est 398 298 216. Le SIRET de son siège social est 398 298 216 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63398298216.

Qui dirige SCI JEAN LUC ?

SCI JEAN LUC est dirigée par Jean NEMOZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN LUC ?

Le siège social de SCI JEAN LUC est situé 1 av Leon et Joanny Tardy, 38500 Voiron.

SCI JEAN LUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN LUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN LUC.