SCI JEAN LUC
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152 k€
SCI JEAN LUC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 1994, identifiée par le SIREN 398 298 216. Son siège social est situé 1 av Leon et Joanny Tardy, 38500 Voiron. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Jean NEMOZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEAN LUC
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN LUC
- SIREN
- 398 298 216
- SIRET (siège)
- 398 298 216 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR63398298216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 298 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 août 1994
- Siège social
- 1 AV LEON ET JOANNY TARDY, 38500, VOIRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN LUC
Acquisition gestion entretien et mise en valeur par tous moyens de tous immeubles leur location leur disposition et acquisition de l'immeuble social et toutes opérations civiles se rattachant à l'objet social.
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Finances de SCI JEAN LUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN LUC
INSEEBODACCFONCIERE NEMOZ
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEAN LUC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38500 VOIRONSiègeActif
398 298 216 00027 · ouvert le 09 juillet 1994 · NAF 6820A
- 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRSFermé
398 298 216 00019 · ouvert le 09 juillet 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JEAN LUC
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI JEAN LUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN LUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN LUC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 26 août 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026005374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001612
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026002677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026002676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026004205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026004200
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003975
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026004508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026002993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEAN LUC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 août 1994
Questions fréquentes sur SCI JEAN LUC
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN LUC ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN LUC est 398 298 216. Le SIRET de son siège social est 398 298 216 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63398298216.
Qui dirige SCI JEAN LUC ?
SCI JEAN LUC est dirigée par Jean NEMOZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN LUC ?
Le siège social de SCI JEAN LUC est situé 1 av Leon et Joanny Tardy, 38500 Voiron.
SCI JEAN LUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN LUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN LUC.
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