SCI JEAN MACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEAN MACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1986, identifiée par le SIREN 339 007 809. Le siège social de l'entreprise se trouve 157 bd Jean Mace, 34130 Mauguio. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARIE CLAPAREDE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JEAN MACE
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN MACE
- SIREN
- 339 007 809
- SIRET (siège)
- 339 007 809 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70339007809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 007 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 092,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 septembre 1986
- Siège social
- 157 BD JEAN MACE, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN MACE
Acquisition, propriété, gestion, conservation, entretien, administration et exploitation par occupation personnelle, bail, location... de tout immeuble bâti ou non bâti
Finances de SCI JEAN MACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN MACE
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2014
Gérant
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2014
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEAN MACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeActif
339 007 809 00017 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JEAN MACE
INPIComptes annuels de SCI JEAN MACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN MACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEAN MACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN MACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN MACE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2024J08879
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN MACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEAN MACE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : CLAPAREDE Jean-Marie, Alain Associé, Gérant : CLAPAREDE Catherine, Pierrette né(e) SANCHEZ
- création
Date d'effet : 30 septembre 1986
Questions fréquentes sur SCI JEAN MACE
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN MACE ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN MACE est 339 007 809. Le SIRET de son siège social est 339 007 809 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70339007809.
Qui dirige SCI JEAN MACE ?
SCI JEAN MACE est dirigée par JEAN-MARIE CLAPAREDE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN MACE ?
Le siège social de SCI JEAN MACE est situé 157 bd Jean Mace, 34130 Mauguio.
SCI JEAN MACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN MACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN MACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN MACE.
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