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SCI JEAN MARC

Active
Siren478 791 247Société civile20000 AJACCIOCréée le 23 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
71,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 791 247, SCI JEAN MARC est une société civile créée le 23 septembre 2004. Son siège social est situé Rte des Sanguinaires Vila Cotoni, 20000 Ajaccio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE COTONI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JEAN MARC

Dénomination
SCI JEAN MARC
SIREN
478 791 247
SIRET (siège)
478 791 247 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81478791247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 791 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
71 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2004
Siège social
RTE DES SANGUINAIRES VILA COTONI, 20000, AJACCIO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN MARC

GESTION PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI JEAN MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN MARC

PC

PIERRE COTONI

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI JEAN MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20000 AJACCIOSiègeActif

    478 791 247 00016 · ouvert le 23 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN MARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN MARC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN MARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI JEAN MARC

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN MARC ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN MARC est 478 791 247. Le SIRET de son siège social est 478 791 247 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81478791247.

Qui dirige SCI JEAN MARC ?

SCI JEAN MARC est dirigée par PIERRE COTONI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEAN MARC ?

Le siège social de SCI JEAN MARC est situé Rte des Sanguinaires Vila Cotoni, 20000 Ajaccio.

SCI JEAN MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN MARC.

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