SCI JEAN MARC BERNARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 274 k€
SCI JEAN MARC BERNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 507 780. Elle est domiciliée 3 Crs d'Herbouville, 69004 Lyon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE RICHARD, autre.
Fiche d'identité de SCI JEAN MARC BERNARD
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN MARC BERNARD
- SIREN
- 422 507 780
- SIRET (siège)
- 422 507 780 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05422507780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 507 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 274 408,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mars 1999
- Siège social
- 3 CRS D'HERBOUVILLE, 69004, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN MARC BERNARD
Acquisition, gestion de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI JEAN MARC BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN MARC BERNARD
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2020
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEAN MARC BERNARD
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 69004 LYONSiègeActif
422 507 780 00019 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B
- 69003 LYONActif
422 507 780 00027 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 8121Z
Documents juridiques de SCI JEAN MARC BERNARD
INPIConformité de SCI JEAN MARC BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN MARC BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEAN MARC BERNARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN MARC BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEAN MARC BERNARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
RICHARD Philippe Michel nom d'usage : RICHARD n'est plus gérant. RICHARD Isabelle Anne nom d'usage : RICHARD devient gérant
- création
Date d'effet : 31 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI JEAN MARC BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN MARC BERNARD ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN MARC BERNARD est 422 507 780. Le SIRET de son siège social est 422 507 780 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05422507780.
Qui dirige SCI JEAN MARC BERNARD ?
SCI JEAN MARC BERNARD est dirigée par PHILIPPE RICHARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN MARC BERNARD ?
Le siège social de SCI JEAN MARC BERNARD est situé 3 Crs d'Herbouville, 69004 Lyon.
SCI JEAN MARC BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN MARC BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN MARC BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN MARC BERNARD.
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