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SCI JEAN MARC BERNARD

Active
Siren422 507 780SCI69004 LYONCréée le 31 mars 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
274 k€

SCI JEAN MARC BERNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 507 780. Elle est domiciliée 3 Crs d'Herbouville, 69004 Lyon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE RICHARD, autre.

Fiche d'identité de SCI JEAN MARC BERNARD

Dénomination
SCI JEAN MARC BERNARD
SIREN
422 507 780
SIRET (siège)
422 507 780 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05422507780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 507 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274 408,23 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 mars 1999
Siège social
3 CRS D'HERBOUVILLE, 69004, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN MARC BERNARD

Acquisition, gestion de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI JEAN MARC BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEAN MARC BERNARD

IR

ISABELLE RICHARD

Autre

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2020

TT

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEAN MARC BERNARD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 69004 LYONSiègeActif

    422 507 780 00019 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B

  • 69003 LYONActif

    422 507 780 00027 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 8121Z

Documents juridiques de SCI JEAN MARC BERNARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1999

  • Acte

Conformité de SCI JEAN MARC BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN MARC BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEAN MARC BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN MARC BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEAN MARC BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    RICHARD Philippe Michel nom d'usage : RICHARD n'est plus gérant. RICHARD Isabelle Anne nom d'usage : RICHARD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI JEAN MARC BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN MARC BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN MARC BERNARD est 422 507 780. Le SIRET de son siège social est 422 507 780 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05422507780.

Qui dirige SCI JEAN MARC BERNARD ?

SCI JEAN MARC BERNARD est dirigée par PHILIPPE RICHARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN MARC BERNARD ?

Le siège social de SCI JEAN MARC BERNARD est situé 3 Crs d'Herbouville, 69004 Lyon.

SCI JEAN MARC BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN MARC BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN MARC BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN MARC BERNARD.