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SCI JEAN MAURICE

Active
Siren441 270 907SCI83310 GRIMAUDCréée le 07 mars 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 270 907, SCI JEAN MAURICE est une SCI créée le 7 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Departementale 558 Qut la Bool D14, 83310 Grimaud. SCI JEAN MAURICE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE BASSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEAN MAURICE

Dénomination
SCI JEAN MAURICE
SIREN
441 270 907
SIRET (siège)
441 270 907 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92441270907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 270 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 mars 2002
Siège social
RTE DEPARTEMENTALE 558 QUT LA BOOL D14, 83310, GRIMAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN MAURICE

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE ET BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI JEAN MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEAN MAURICE

PB

PIERRE BASSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2002) · 24 ans

PB

PIERRE-LOUIS BASSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI JEAN MAURICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83310 GRIMAUDSiègeActif

    441 270 907 00013 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN MAURICE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2002

  • Acte

Conformité de SCI JEAN MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN MAURICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEAN MAURICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI JEAN MAURICE

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN MAURICE ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN MAURICE est 441 270 907. Le SIRET de son siège social est 441 270 907 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92441270907.

Qui dirige SCI JEAN MAURICE ?

SCI JEAN MAURICE est dirigée par PIERRE BASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN MAURICE ?

Le siège social de SCI JEAN MAURICE est situé Rte Departementale 558 Qut la Bool D14, 83310 Grimaud.

SCI JEAN MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN MAURICE.