SCI JEAN MERMOZ
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 487 178, SCI JEAN MERMOZ est une SCI créée le 27 septembre 2002. Elle est domiciliée Le Bourg le Bourg, 18140 Chaumoux-Marcilly. SCI JEAN MERMOZ relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE DELBARRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI JEAN MERMOZ
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN MERMOZ
- SIREN
- 443 487 178
- SIRET (siège)
- 443 487 178 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40443487178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 487 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 septembre 2002
- Siège social
- LE BOURG LE BOURG, 18140, CHAUMOUX-MARCILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN MERMOZ
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI JEAN MERMOZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN MERMOZ
INSEEÉtablissements de SCI JEAN MERMOZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18140 CHAUMOUX-MARCILLYSiègeActif
443 487 178 00016 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN MERMOZ
INPIConformité de SCI JEAN MERMOZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN MERMOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN MERMOZ. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00969
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00386
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03567
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01565
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/06489
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00297
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04232
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 février 2026 · N° 23/03836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 24 février 2026 · N° 25/02915
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/02197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN MERMOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEAN MERMOZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI JEAN MERMOZ
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN MERMOZ ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN MERMOZ est 443 487 178. Le SIRET de son siège social est 443 487 178 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40443487178.
Qui dirige SCI JEAN MERMOZ ?
SCI JEAN MERMOZ est dirigée par JEAN-PHILIPPE DELBARRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JEAN MERMOZ ?
Le siège social de SCI JEAN MERMOZ est situé Le Bourg le Bourg, 18140 Chaumoux-Marcilly.
SCI JEAN MERMOZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN MERMOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN MERMOZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN MERMOZ.
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